Centre Hospotalier de Confolens

Représentants des usagers au conseil

de surveillance du Centre Hospitalier de Confolens

Historique de la fonction de représentant des usagers

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• •    1974  : Simone Veil ministre de la santé, signe la première charte du malade hospitalisé qui garantit la qualité des soins la dignité et le respect des personnes hospitalisées, dans chaque établissement de santé ;
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• •    1980-1990 : l’épidémie de sida provoque des bouleversements dans la relation soignant-soigné. Le malade passe de l’état de patient passif à celui d’acteur de la prise en charge de sa maladie ;
  
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• •    l’ordonnance du 24 avril 1996 : dans le cadre de la réforme hospitalière conduite par Alain Juppé, prévoit la participation des usagers au système de santé en particulier par leur représentation au conseil d’administration de chaque établissement. Ainsi dans un premier temps, deux représentants assureront cette mission ;
  
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• •    le décret du 2 novembre 1998 : il met en place la commission de conciliation à laquelle siège des représentants des usagers ;
  
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• •    la loi du 4 mars 2002  : cette loi relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, réaffirme l’importance des droits des usagers et de leur représentation ;
  
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• •    la loi du 9 août 2004 : cette loi relative à la politique de santé publique définit que seule les associations agréées par une commission nationale, peuvent représenter les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ;
  
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• •    le décret du mars 2005 : il remplace la commission de conciliation par la commission des relations avec les usagers et de la qualité la prise en charge (CRUQPC);
  
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• •    le décret du 7 juillet 2005 : il porte la représentation des intérêts des usagers à trois représentants au sein du conseil d’administration ;
  
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• •    la loi HPST du 21 juillet 2009 : elle met en œuvre une représentativité accrue des usagers au conseil de surveillance de l’établissement. En effet, dans les CH, deux membres du conseil de surveillance sur 15, représentent les usagers (collège des personnalités qualifiées)
  
• La mission du représentant des usagers.
  
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La mission du représentant des usagers est d’agir pour le respect des droits des usagers et l’amélioration du système de santé et du système de soins.

Le représentant des usagers est la voix des usagers dans l’établissement de santé. Il participe au conseil de surveillance et à différentes commissions en particulier la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) pour améliorer la vie quotidienne et pour faire valoir les droits des personnes malades. Il est un partenaire essentiel dans la vie du CH. Il apporte sa vision dans les groupes de travail et lors de la prise de décision dans le cadre de la politique de l’établissement.

Il exerce cette mission en tant que membre d’une association agréée par une commission nationale. Comme tous les membres du conseil de surveillance, il est nommé par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Qui contacter ?

              Représentants des usagers au Conseil de surveillance

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